Conditions d’utilisation


Dernière mise à jour : octobre 2019

Nous apprécions votre visite et sommes heureux de votre présence. Lorsque vous utilisez les sites internet https://www.grsmontreal.com/, https://www.cmcmontreal.com/ et/ou https://blog.grsmontreal.com/ (le « Site Web »), ces conditions d’utilisation s’appliquent. Il est important de lire attentivement et de respecter nos règles.

Lorsque vous utilisez notre Site Web, vous consentez implicitement à ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez cesser immédiatement l’accès, l’utilisation ou la navigation de notre Site Web.

Le Site Web est opéré par, et est la propriété du Complexe Chirurgical MC localisé au 999, rue de Salaberry, Montréal, Québec, H3L 1L2, Canada.

Si vous avez des questions relativement à nos Conditions d’utilisation, vous pouvez nous rejoindre par courriel à info@complexechirurgicalcmc.com.

Dans ces Conditions d’utilisation, le verbe « utiliser » signifie accéder, télécharger, commenter, naviguer, se servir de, visualiser ou autres actions similaires.

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement, le « Contenu ») est détenu et contrôlé par nous. Le Contenu est protégé par les lois applicables au droit d’auteur, au brevet, aux marques et autres lois concernant la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.

Sauf avis contraire dans ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez copier, reproduire, publier ou diffuser le Contenu, sauf si vous obtenez notre accord écrit préalable, ou si vous le faites en accord avec les exceptions applicables dans la législation et suivant les conditions de ces législations, notamment pour votre usage personnel ou pour un usage éducatif. En tout temps, vous ne pouvez enlever les mentions relatives aux droits d’auteur. Ce paragraphe ne s’applique pas à la republication, rediffusion et au partage dans les réseaux sociaux de notre Contenu par l’utilisation des icônes à cet effet, ou par l’utilisation de l’adresse URL de la page ou du Site Web.

Sujet à votre respect de nos Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit limité personnel, non exclusif et non cessible d’accéder et utiliser notre Site Web.

Lorsque vous soumettez du contenu dans le cadre de votre utilisation du Site Web, notamment un commentaire ou un article pour publication (« Contenu de l’utilisateur », vous représentez et garantissez que le Contenu de l’utilisateur respecte les droits d’auteur, de brevet, de marques et autres lois de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Vous représentez et garantissez que vous êtes l’auteur du Contenu de l’utilisateur. Vous nous accordez une licence mondiale, révocable, exclusive, sans redevance, entièrement transférable et perpétuelle relativement à l’utilisation du Contenu de l’utilisateur.

Le Contenu de l’utilisateur est revu et approuvé par nos modérateurs suivant notre Charte des commentaires et publications avant publication sur notre Blogue. Nous nous réservons le droit de refuser le Contenu d’utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions d’utilisation.

Vos obligations

Si vous désirez utiliser notre Site Web, notamment notre Blogue, vous devez vous conformer à ces règles (vos « Obligations »). En cas de non-respect de vos Obligations, nous nous réservons le droit de suspendre votre droit d’utilisation du Site Web, notamment de notre Blogue.

  • Nous vous demandons de respecter les autres utilisateurs du Site Web, notamment de notre Blogue, ainsi que leurs opinions. En tout temps, vous devez vous exprimer de façon respectueuse. Nous ne tolérons aucun langage violent, discriminatoire, ou autrement non respectueux, notamment l’intimidation ou la dégradation des individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance ethnique, de la citoyenneté, de l’âge ou de l’état matrimonial.
  • Vous vous engagez à échanger avec les autres utilisateurs dans le respect de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la libre association et à la libre expression.
  • Vous ne pouvez impersonnaliser un autre individu, notamment en utilisant un nom qui n’est pas le vôtre, ou en exprimant des opinions au nom d’une tierce partie sans consentement explicite à cet effet.
  • Le Contenu de l’utilisateur ne doit pas être menaçant, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, de nature à porter atteinte à la vie privée d’un autre individu, illégal ou autrement en violation de toutes lois applicables.
  • Vous ne pouvez agir de façon à perturber ou nuire à l’utilisation paisible du Site Web, notamment de notre Blogue, par les autres utilisateurs.
  • Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel, programme informatique ou autre outil, informatique ou non, pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de notre Site Web, notamment de notre Blogue ou à l’utilisation Site Web, notamment du Blogue par un tiers.
  • Vous ne pouvez tenter de décompiler, pirater, désactiver, interférer, modifier ou autrement copier le Site Web, notamment de notre Blogue, ou le Contenu.
  • Il vous est interdit de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site Web, notamment de notre Blogue, ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site Web, notamment de notre Blogue ou de tout réseau qui y est connecté.
  • Il vous est interdit de rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les renseignements des autres utilisateurs du Site Web, notamment de notre Blogue, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces renseignements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements personnels ou les renseignements autres que vos propres renseignements disponibles sur, ou fournis par le Site Web, notamment de notre Blogue.
  • Vous ne pouvez utiliser notre Site Web, notamment notre Blogue, afin de compiler des listes d’utilisateurs ou d’individus pour fins commerciales, philanthropiques ou autres. Vous ne pouvez communiquer avec les autres utilisateurs afin d’envoyer des messages électroniques non sollicités, promotionnels ou autrement considérés comme du « spam» [« pourriel »].
  • Le Contenu de l’utilisateur ne doit pas contenir de messages publicitaires, promotions ou autres messages à saveur commerciale, sauf suivant notre autorisation préalable.
  • Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure de notre Site Web, notamment de notre Blogue ou de nos systèmes ou réseaux.
  • Vous ne pouvez encourager, aider, permettre, inciter ou autoriser un tiers à faire l’une des choses mentionnées ci-dessus.

Liens externes

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants (les « sites liés »), notamment la possibilité de partager le Contenu sur les médias sociaux. Les références aux sites liés sont à titre informatif ou pour commodité. Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle, y compris leur contenu et leurs pratiques de protection des renseignements personnels ou de sécurité. Il est de votre responsabilité d’évaluer si votre utilisation des sites liés est souhaitable, notamment en prenant connaissance des conditions d’utilisation et politiques de vie privée des sites liés.

Nous nous réservons le droit de désactiver tous les sites liés sans préavis.

Respect de la vie privée

Nous traitons vos renseignements personnels en conformité avec notre Politique de confidentialité, disponible ici. Notre Politique de confidentialité contient nos engagements envers vous et fait partie de nos Conditions d’utilisation.

Les commentaires sur notre Blogue sont publics.

Notre responsabilité

Les articles et les informations publiés sur notre Blogue sont aux fins de discussion. Il ne s’agit pas d’information à des fins médicales ou de conseils professionnels, juridiques, médicaux ou autres. Sujet aux lois applicables, nous n’acceptons aucune responsabilité relativement au Contenu.

L’utilisation de l’Internet n’est pas sans risque et il vous appartient de prendre des précautions. Notre Site internet vous est offert « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site Internet sera exempte de virus, d’agents de contamination ou autres logiciels malveillants.

Nous ne garantissons pas que le Site Web, incluant le Contenu, sera exempt d’erreur, accessible de façon ininterrompue, fiable, exhaustif ou que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Blogue produira des résultats spécifiques. Le Contenu peut être modifié sans préavis.

Sujet aux lois applicables, nous rejetons toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Nous déclinons toute responsabilité pour les actions, omissions et comportements de tierces parties relative à l’utilisation du Site Web. Vous assumez l’entière responsabilité quant à votre utilisation du Site Web.

Les opinions exprimées par les auteurs des billets sont leurs opinions personnelles et ne représentent pas nécessairement notre opinion. Les opinions dans les commentaires sont celles de leurs auteurs et n’engagent que ceux-ci.

Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard du Site Web consiste à cesser l’utilisation du Site Web.

Nos avis de non-responsabilité ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit par rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toutes autres causes d’actions.

Sujet au respect des lois applicables, en aucun cas nous ne serons tenus responsables envers vous pour des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si vous nous avez prévenus de l’éventualité de tels dommages. Notre responsabilité pour tous autres dommages est limitée à 100 $CAD.

Indemnisation

Vous consentez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés mandataires, filiales et sociétés affiliées, contre l’ensemble des demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou débours (y compris les honoraires juridiques raisonnables) pouvant être engagés contre nous relativement à votre utilisation du Site Web en contravention des Conditions d’utilisation.

Changement aux Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d’utilisation en tout temps, notamment afin de nous conformer aux lois applicables. Si vous êtes inscrits à notre liste de diffusion, nous tenterons de vous aviser en cas de changements importants.

Il est toutefois de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser notre Site Web après des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez ces modifications. La dernière date de modification des Conditions d’utilisation est affichée ci-haut suivant l’expression « dernière mise à jour ».

Loi applicable et compétence

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans tenir compte ou sans donner effet à d’autres principes ou à des conflits de lois. Vous acceptez que toute poursuite ou demande reliée aux Conditions d’utilisation et au Site Web soit déposée uniquement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux de la ville de Montréal, Québec. Vous consentez de plus à respecter la compétence exclusive de ces tribunaux pour résoudre de tels conflits et à leur présenter vos demandes.

Divers

Si une des dispositions de nos Conditions d’utilisation est contraire à la loi, nulle ou inexécutable pour quelque raison, cette disposition sera alors réputée séparable des présentes Conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Les présentes (ainsi que les politiques mises à votre disposition sur le Site Web, notamment la Politique de vie privée) constituent la totalité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et elles ne pourront pas être modifiées sauf par un écrit signé par les deux parties.